Deux peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour sept contrevenants
Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 080 520,01 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement. Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes : […]
Studio de santé sans permis – Le centre Astrofit Gym Blainville plaide coupable
L’Office de la protection du consommateur annonce que le centre de conditionnement physique Astrofit Gym Blainville (9411-2653 Québec inc.) et sa présidente, Mme Sarah Anton, ont plaidé coupable, le 31 août 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 6 000 $ et sa présidente, 1 097 $. L’Office leur […]
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d’accusation
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE) et de la Sûreté du Québec (SQ). L’analyse portait sur […]
Deux peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour neuf contrevenants
Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 234 488,37 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement. Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes : […]
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d’accusation
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers et les policières du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ). L’analyse portait sur l’événement survenu […]
Tentative de meurtre dans un motel de Saint-Charles-Borromée : les deux accusés plaident coupable
Les deux suspects arrêtés en lien avec une tentative de meurtre, survenue le 19 septembre dernier à Sainte-Charles-Borromée, ont réglé leurs comptes avec la justice. Leashon-Terence Codio, 26 ans, et Ismael Daigle, 23 ans, tous deux de Saint-Jérôme, ont plaidé coupable, le 8 juin dernier, à des chefs de voie de fait de grave, menace […]
Contrebande de tabac – Une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal
Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous et une entreprise de la région de Montréal ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 216 657,53 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement. Ces […]
Gelco Construction inc. doit verser 34 345 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
Le 22 février 2023, l’entreprise Gelco Construction inc., de Val-Morin, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. À trois reprises, entre le 20 avril 2016 et le 17 juillet 2018, à Val-Morin, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation […]
Tony Accurso arrêté pour ivresse au volant
L’homme d’affaires déchu, Tony Accurso, fait à nouveau à la justice, cette fois-ci pour ivresse au volant. Celui qui est maintenant âgé de 71 ans, de Deux-Montagnes, a comparu au palais de justice de Saint-Jérôme, par l’entremise de son avocat, Me Jean Cordeau, le 2 mars. Il fait face à deux chefs d’accusation soit de conduite […]
Pierre Dion a nouveau coupable
Au terme d’un procès qui s’est déroulé en matinée, le 20 janvier, au palais de justice de Saint-Jérôme, le complotiste Pierre Dion a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusation. Le juge Michel Bellehumeur l’a reconnu coupable de trois infractions en matière de bris de probation et une de bris de condition. Presque toutes les […]