Le 22 février 2023, l’entreprise Gelco Construction inc., de Val-Morin, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
À trois reprises, entre le 20 avril 2016 et le 17 juillet 2018, à Val-Morin, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation de son projet, soit la superficie et la localisation des aires d’entreposage et d’extraction autorisées, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise Gelco Construction inc. a été condamnée à verser une amende de 22 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 11 845 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp .
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ .
