Le 1er juillet dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un important changement concernant les piscines résidentielles, et de nombreux propriétaires pourraient être touchés. En effet, à la suite d’une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe la date d’installation. La présence d’une enceinte devient donc obligatoire pour l’ensemble des piscines. Les citoyens qui bénéficiaient d’un droit acquis ont donc jusqu’au 1er juillet 2023 pour être conformes à toutes les mesures de protection du Règlement.
Les propriétaires de piscines doivent également s’assurer de respecter les nouvelles normes suivantes :
Un dispositif de sécurité passif (loquet) permettant à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement peut être installé du côté extérieur de l’enceinte s’il est situé à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol. Cette nouvelle norme s’applique aux portes d’enceintes déjà installées avant le 1er juillet 2021;
Un mur de bâtiment formant une partie de l’enceinte ne doit pas avoir d’ouvertures, comme une porte ou une fenêtre, permettant d’accéder à l’intérieur de l’enceinte. Cependant, un tel mur peut avoir une fenêtre si cette dernière est munie d’un dispositif empêchant l’ouverture à plus de 10 cm. Cette nouvelle norme s’applique aux fenêtres déjà installées avant le 1er juillet 2021 et les citoyens ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer;
Un dégagement d’un (1) mètre doit être prévu autour de l’enceinte. Cette distance s’applique entre autres à toute structure ou équipement fixe pouvant servir à grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte. Elle s’applique également à une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale est d’au plus 10 cm. Cette nouvelle norme ne s’applique pas aux piscines et enceintes déjà installées avant le 1er juillet 2021;
Si les mailles d’une clôture entourant une piscine ont une largeur supérieure à 30 mm, des lattes doivent y être insérées, tout en empêchant le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Cette nouvelle norme ne s’applique pas aux clôtures déjà installées avant le 1er juillet 2021;
Toutes les piscines munies d’un plongeoir doivent être conformes à la norme BNQ 9461-100. Cette nouvelle norme ne s’applique pas aux piscines avec un plongeoir déjà installées avant le 1er juillet 2021.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le quebec.ca/piscinesresidentielles .
Rappelons que la Ville de Saint-Eustache émet cette communication à titre informatif et que les renseignements indiqués dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles prévalent sur son contenu.
