Presque trois ans après avoir annoncé l’interdiction de certains sacs de plastique dans une perspective de développement durable et de protection de l’environnement, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Plaines va de l’avant et adopte un nouveau règlement encadrant de façon plus stricte l’utilisation des plastiques non recyclables et de certains produits à usage unique.
Ce nouveau règlement maintient en place les mesures mises en place à l’automne 2019 et ajoute de nouvelles mesures selon un calendrier allant jusqu’en février 2023. Il est possible de consulter le règlement numéro 1027 complet sur le site Internet de la Ville au villesadp.ca/services-citoyens/collectes-et-environnement/.
« L’habitude d’apporter nos sacs d’emplettes à l’épicerie ou dans les différents commerces est maintenant bien ancrée dans nos routines de magasinage et ces commerces ont été très proactifs avec cette mesure, nous les remercions ! » explique la mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines, madame Julie Boivin. Elle ajoute : « Nous sommes certains qu’il en sera de même avec ces nouvelles mesures : tout est une question d’habitude et d’adaptation. On doit comprendre qu’on les fait pour les générations futures et pour le bien de l’ensemble de la population ».
Une période de mise en vigueur échelonnée sur neuf mois
Ce nouveau règlement, incluant ce qui est actuellement en vigueur, soit l’interdiction d’offrir des sacs d’emplettes de plastique conventionnels ni comportant les mentions « oxo », « biodégradable » ou « compostable », s’adresse à tous les commerçants, détaillants ou restaurateurs exerçant ses activités sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. À la fin de la période d’implantation dudit règlement, soit le 8 février 2023, tous les articles de plastique à usage unique ou non recyclable seront interdits.
Afin d’accompagner les entreprises et les commerces vers la conformité, le règlement prévoit trois étapes de mise en vigueur :
→ À compter du 4 juin 2022
En plus des sacs d’emplettes, les commerçants ne pourront plus offrir des sacs de ce type pour des denrées alimentaires en vrac tels que pour les fruits, les légumes et les produits secs offerts en vrac.
→ À compter du 3 septembre 2022
Les objets à usage unique suivants ne pourront plus être offerts (vendus ou donnés) par les commerçants :
• Pailles en plastique ;
• Touillettes à café en plastique ;
• Cotons-tiges avec tige en plastique ;
• Tasses ou verres en plastique (#1 à #7) ;
• Ustensiles en plastique pour consommation sur place (#1 à #7) ;
• Ustensiles en plastique pour emporter ou par livraison (# 6).
→ À compter du 8 février 2023
Tout contenant ou objet à usage unique qui contiennent du plastique non recyclable ne pourront plus être vendus ou offerts par les commerçants. Une modalité particulière sera aussi applicable à partir du 8 février 2023 :
• Pour les contenants de moins de 4 litres de liquide à lave-glace pour véhicule, les bouteilles et contenants d’eau, les commerçants offrant ses produits seront dans l’obligation d’offrir une alternative de vente ou d’accès en vrac.
Un règlement complet inspiré par d’autres Villes et Municipalités
Le conseil municipal s’est inspiré de ce qui se fait ou sera fait en partie ou en totalité dans d’autres Villes et Municipalités du Québec. Le règlement se voulait à la fois innovant, mais aussi respectueux des capacités des commerces locaux à faire les changements demandés. Dans cette optique, bien que le règlement prévoit des inspections chez les commerçants ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 4 000 $ pour les personnes ne le respectant pas, il va de soi qu’une période de transition sera mise en place pour chaque étape et date butoir. Le personnel de la Ville pourra accompagner les entreprises à trouver des solutions pour les aider à devenir conformes, et ce, le plus rapidement possible.
Pour toutes questions concernant le règlement et sa mise en vigueur, il est possible de communiquer avec le Service des travaux publics et du traitement des eaux qui est responsable des questions touchant l’environnement au 450 478-2011, poste 3001.
Ville orientée vers le développement durable
Ce nouveau règlement répond notamment à une orientation du plan d’action de la politique Municipalité amie des aînés et de la famille adoptée en janvier dernier faisant mention de la volonté de promouvoir des pratiques environnementales saines. De plus, il répond aussi aux orientations du plan stratégique 2020-2030 de la Ville, document utilisé par le conseil pour la prise de décision concernant des dossiers structurant. Finalement, il s’ajoute donc aux nombreuses actions posées par le conseil concernant le développement durable et la sauvegarde du milieu, notamment aux différentes subventions environnementales et au programme d’écofiscalité agricole.
