La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens qu’une tournée d’inspection pour valider la conformité et la sécurité des piscines résidentielles débutera d’ici les prochains jours en lien avec les permis émis.
Pourquoi la Ville inspecte-t-elle les piscines?
La Ville est responsable d’appliquer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement vise à limiter et à sécuriser l’accès des piscines aux enfants et à prévenir les noyades.
Quels sont les éléments vérifiés lors de l’inspection?
- L’enceinte (clôture, barrière), sa hauteur, la distance libre entre les barreaux, la porte d’accès avec verrou automatique, l’emplacement des équipements (filtreur)
Quels sont les éléments le plus souvent à modifier?
- La hauteur minimale de 1,2 m de l’enceinte et la porte d’accès;
- L’espacement de 10 cm entre les barreaux ou entre le garde-corps et le plancher;
- Le dispositif de fermeture automatique de la porte d’accès;
- Le verrou automatique de la porte d’accès qui se retrouve à l’extérieur plutôt qu’à l’intérieur
Quel est le délai octroyé aux propriétaires pour rectifier les non-conformités?
En général, un délai de 30 jours est accordé et le propriétaire est responsable de payer pour les correctifs.
Comment éviter les problématiques ?
En vous informant avant de procéder aux travaux. De plus, la Ville vous rappelle que les nouvelles installations (piscine hors terre, creusée, démontable et spa) ou encore la construction d’une enceinte ou d’une terrasse donnant accès à une piscine doivent faire l’objet d’un permis au service de l’aménagement du territoire afin de s’assurer que l’ensemble des normes en vigueur sont respectées.
Est-ce que je dois mettre aux normes les installations de ma piscine installée depuis plusieurs années?
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements auront jusqu’au 30 septembre 2025pour se conformer aux mesures de sécurités relativement aux accès aux piscines.
Par conséquent, informez-vous auprès du Service de l’aménagement du territoire de la ville de Mont-Laurier en composant le 819 623-1221, poste 600 ou en visitant le villemontlaurier.qc.ca, section Services aux citoyens en cliquant sur les règlements d’urbanisme.
https://www.villemontlaurier.qc.ca/services-aux-citoyens/urbanisme-et-permis
