Le député de Rivière-du-Nord à la Chambre des communes, Rhéal Fortin, souhaite que le gouvernement fédéral saisisse la main tendue du Bloc Québécois pour qu’il protège enfin les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. La députée de Manicouagan, Marilène Gill, a déposé plus tôt aujourd’hui un autre projet de loi du Bloc Québécois (C-264) à cet effet.
« Nous travaillons toute notre vie pour bâtir et épargnons, paye par paye, un fonds de retraite. Les drames du passé nous ont appris que malheureusement lorsque l’entreprise qui cumulait notre argent de retraite fait faillite, les fonds accumulés s’envolent. C’est une profonde injuste pour les travailleurs, c’est leur argent! Le gouvernement peut et doit corriger cette injustice », de commenter le député Rhéal Fortin.
Des exemples
La députée du Bloc Québécois Marilène Gill tient à rappeler l’injustice subie en 2015 par quelque 700 travailleurs de la Cliffs qui ont perdu 25% de leur fonds de pension et de leur assurance collective aux mains de leur employeur en faillite. Le cas de Sears est tout aussi désolant : tandis que les retraités tentaient depuis 2012 de récupérer leur dû, le conseil d’administration continuait de verser d’énormes paiements aux actionnaires.
Une autre tentative
Lors de la dernière législature, le Bloc Québécois avait réussi à franchir plusieurs étapes avec un projet de loi identique. Malheureusement, les ambitions de Justin Trudeau d’obtenir un gouvernement majoritaire à l’automne dernier sont venues bousiller et effacer tout le travail effectué jusqu’alors. « Il n’y a pas une seconde à perdre pour protéger le bas de laine des travailleurs. Puisque le présent projet de loi se base sur la version amendée et consensuelle du précédent projet de loi, il n’y a aucune bonne raison pour ne pas aller de l’avant », de soutenir le député de Rivière-du-Nord.
À propos du projet de loi C-264 du Bloc Québécois
Demandé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes, C-264 compte modifier la législation actuelle dictant la manière dont les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers, de sorte que les retraités recevront leur pension même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite. Depuis 2017, et précédé de deux versions similaires, le projet de loi actuel rassemble de plus en plus de parlementaires et d’acteurs de la société civile.
