Le député de Rivière-du-Nord à la Chambre des communes et vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Rhéal Fortin, confirme aujourd’hui qu’il agira à titre de coprésident du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise. Ce comité est constitué en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, laquelle a été proclamée par le gouvernement fédéral le lundi 14 février dernier, puis révoquée le mercredi 23 février.
Des travaux historiques
« Puisque c’est la première fois que la Loi sur les mesures d’urgence est appliquée depuis son adoption à la fin des années 80, l’étude qu’entame ce comité spécial Sénat-Chambre des communes est sans précédent. Nous avons beaucoup à faire, avec l’obligation de le faire avec sérieux et diligence. La Loi prévoit que le comité » examine l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise «. Or, en ce qui me concerne, je souhaite ardemment faire la lumière sur les circonstances qui pourraient nous permettre de comprendre le contexte dans lequel s’est inscrite cette proclamation », d’expliquer le député de Rivière-du-Nord.
Transparence
« Rendre des comptes, c’est fondamental dans notre démocratie. J’espère obtenir la collaboration des membres du comité pour que l’on puisse, sauf les exceptions prévues par la Loi, tenir nos délibérations en public. Plusieurs se questionnent sur la nécessité d’avoir invoqué les dispositions de cette Loi pour mettre fin à des manifestations ou des occupations illégales. Ces gens ont le droit d’avoir des réponses », d’estimer le député tout en se disant conscients des nombreux enjeux juridiques et de sécurité nationale.
Fonctionnement
Rhéal Fortin est le seul membre du Bloc Québécois siégeant sur ce comité. Il partagera la présidence du comité avec un député du NPD et une sénatrice. Trois autres sénateurs, trois députés du Parti Libéral et deux députés du Parti Conservateur s’ajoutent à titre de membres du comité.
