Projet de loi du Bloc Québécois : instaurer rapidement un registre des agents d’influence étrangers

Courtoisie

En marge du dépôt du rapport du Comité permanent de l’éthique sur l’ingérence étrangère et des menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Éthique, René Villemure, annonce que le Bloc Québécois déposera bientôt un projet de loi pour créer un registre des agents étrangers qui obligera les agents d’influence en provenance de pays étrangers à déclarer leurs activités en sol canadien.

Parmi les autres recommandations du rapport du Comité permanent de l’éthique sur l’ingérence étrangère, on retrouve la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la création d’un bureau national contre l’ingérence étrangère.

« Ça fait maintenant près d’un an que le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur l’ingérence étrangère. En tant que vice-présidente, j’ai interrogé près d’une centaine de témoins. Les experts que nous avons consultés et l’exemple de pays alliés comme l’Australie et le Royaume-Uni nous poussent à agir. Nous devons mettre sur pied, et le plus rapidement possible, un registre des agents étrangers. Il s’agit de sauver la démocratie! », déclare Marie-Hélène Gaudreau.

« Même le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, l’a dit en comité mardi dernier. Il est important que l’opposition presse le gouvernement d’agir dans ce dossier. Quand c’est un homme avec une si grande expérience en sécurité publique, de surcroit dans un parti adverse qui le dit, ça nous prouve qu’il est encore plus urgent d’agir, » ajoute la députée. 

« Les libéraux de Justin Trudeau ont promis, depuis mai dernier, la création du registre et rien ne laissait présager qu’ils allaient tenir leur promesse. Le gouvernement ne bouge pas, mais au Bloc, on va bouger. Notre projet de loi devrait avoir l’appui des partis d’opposition et va changer radicalement le traitement qu’on fait des agents étrangers », soutient René Villemure.

« L’objectif principal de la création de ce registre est de permettre de mieux suivre les activités des agents d’influence de pays étrangers. De nombreux pays, dont l’Australie, le Royaume‑Uni et les États-Unis, en possèdent déjà un. Ainsi, le Bloc Québécois concrétisera une autre promesse brisée des libéraux », conclut M. Villemure.

Il est à noter que les comités permanents de l’Éthique et de la Procédure ont tous deux lancé des études parallèles sur l’ingérence étrangère dans les élections fédérales. Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre poursuit toujours son étude sur le sujet et produira un rapport dans les prochaines semaines.

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