Lors de la dernière séance du conseil municipal, la Ville de Sainte-Thérèse a assoupli certains aspects de sa réglementation en urbanisme.
Mentionnons tout d’abord qu’un permis est requis dans les cas suivants :
– un bâtiment se trouve dans une zone de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P .I.I.A.);
– un projet représente un changement d’usage;
– les travaux consistent à modifier les fondations, le cloisonnement intérieur ou encore la superficie d’implantation au sol;
– les rénovations affectent la hauteur du bâtiment, impliquent l’ajout ou la modification des dimensions d’une fenêtre ou d’une porte, ou modifient le type de revêtement extérieur.
Dans les autres cas, la valeur des travaux pour laquelle un permis est requis est augmentée de 5 000 $ à 20 000 $. Ce montant inclut les matériaux et la main-d’œuvre.
Autre assouplissement : dorénavant, aucuns frais de redéveloppement ne seront exigés dans le cas de l’ajout d’un logement dans une habitation unifamiliale isolée. Auparavant, ces frais représentaient 10 % de la valeur du terrain.
« Ces changements s’inscrivent dans la volonté de simplifier les processus administratifs et faciliter la vie des citoyens. L’élimination des frais de redéveloppement dans le cas de l’ajout d’un logement aura de plus pour effet d’encourager la construction de logements dans les résidences, et ainsi, augmenter l’offre de logements dans notre municipalité », mentionne le maire de la Ville de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron.
Informez-vous avant le début des travaux
Afin d’éviter tout imbroglio qui pourrait s’avérer coûteux autant en temps qu’en argent, il est essentiel de s’informer auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable avant d’effectuer tout type de travaux, et ce, dès l’étape de la planification. Trouvez les renseignements spécifiques à chaque projet au www.sainte-therese.ca > Services aux citoyens > Permis. La majorité des demandes de permis de travaux peuvent dorénavant aussi être effectuées en ligne et payées par carte de crédit. Pour tout
Renseignements : 450 434-1440, poste 2208.
