Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue à huis clos le 7 février 2022, un avis de motion fut donné afin d’abroger et remplacer le règlement 0848-000 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint Jérôme. Ce dernier sera soumis pour adoption lors de la séance régulière du conseil qui se tiendra à huis clos le 15 février 2022 à 19 h.
Ce projet de règlement vise, entre autres, à ajouter les dispositions requises par la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, soit:
Inclure les valeurs d’éthique et d’intégrité.
Inclure la valeur de civilité afin de maintenir et préserver la dignité de la fonction d’élu municipal.
Interdire tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services;
Inclure l’obligation du dépôt annuel du registre des dons reçus par les membres du conseil municipal d’une valeur excédant 100$;
Interdire à tout membre de contrevenir aux articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
Interdire à tout membre de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire;
Interdire à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu;
Inclure les règles prévues aux articles 6 et 7.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale comme faisant partie intégrante du code d’éthique et de déontologie;
Inclure les nouvelles sanctions possibles pouvant être imposées aux membres du conseil municipal par la Commission municipale du Québec en cas d’infraction au code d’éthique et de déontologie;
Inclure l’obligation de suivre une formation en matière de déontologie et d’éthique dont le contenu est approuvé par la Commission municipale du Québec pour tout membre du conseil au début de tout manda
« Ce nouveau code d’éthique et de déontologie précise les valeurs qui nous animent comme élu, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil. On y introduit aussi une nouveauté; l’interdiction d’accepter tout don, cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage qui serait offert par un fournisseur de biens ou de services. Cela démontre bien tout le sérieux des élus jérômiens à agir avec la plus diligence en matière d’éthique et de déontologie », a soutenu la maire, Marc Bourcier.
