Nathalie Piret et Pierre Gionet annoncent conjointement avec les différents conseils de la Ville de Lachute, de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et de la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham-Lachute (RAEUCL) qu’une entente est intervenue mettant fin à tous les litiges judiciaires.
Le 25 juin 2020, le Tribunal administratif du travail a jugé que les destitutions à l’encontre de Nathalie Piret et de Pierre Gionet étaient sans cause juste et suffisante et que les décisions rendues par la Ville de Lachute, la RIADM et la RAEUCL devaient être annulées. La réintégration de ces officiers municipaux fut aussi ordonnée, avec tous leurs droits et privilèges. De plus, le Tribunal a jugé qu’ils sont en droit de réclamer toutes les mesures de réparations appropriées dont celles pour l’atteinte à leur réputation.
Le 15 décembre 2020, la Cour supérieure du Québec a refusé de surseoir à l’ordonnance de réintégration émise par le Tribunal administratif du travail en faveur de Nathalie Piret et de Pierre Gionet.
La Ville de Lachute, la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham-Lachute (RAEUCL) ont décidé de prendre acte des décisions rendues en faveur de Nathalie Piret et de Pierre Gionet et après discussions, il a été convenu qu’il était au meilleur avantage de tous et chacun de s’entendre. Aussi toutes les résolutions à l’origine des congédiements seront abrogées de sorte que les dossiers d’emploi de ces derniers ne contiennent aucun reproche, blâme ou sanction à leur égard. Il est aussi convenu que ces derniers acceptent de ne pas réintégrer leurs fonctions.
La Ville de Lachute, la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham-Lachute (RAEUCL) leur souhaitent la meilleure des chances dans la poursuite de leur carrière professionnelle.
Enfin, pour leur part, Nathalie Piret et Pierre Gionet tiennent à remercier toutes les personnes qui n’ont jamais douté de leur professionnalisme et de leur intégrité. Ils espèrent que les décisions rendues en leur faveur, l’abrogation des résolutions de destitution et la correction de leur dossier d’emploi sauront corriger toute la presse négative dont ils ont été victimes depuis 2015.
Enfin, les parties ont convenu de limiter leurs commentaires aux termes du présent communiqué souhaitant clore définitivement cette affaire.
