Dans un processus d’uniformisation réglementaire avec la MRC des Laurentides, le règlement (2022)-A-77 relatif aux systèmes d’alarme est entré en vigueur le 21 septembre dernier.
Celui-ci remplace le règlement antérieur (2006)-A-7 sur les systèmes d’alarme et les alarmes inutiles, et impose de nouvelles règles. À la lumière de ces modifications réglementaires, la Ville souhaite sensibiliser les propriétaires afin qu’ils et elles s’assurent que leur système d’alarme est correctement installé et configuré, et que tous ceux et celles qui l’opèrent soient en mesure de le faire adéquatement.
Principales modifications
Il n’est désormais plus nécessaire d’obtenir un permis avant l’installation d’un système d’alarme ou pour le maintien en service d’un système déjà existant.
Le système d’alarme doit être programmé afin que le signal sonore extérieur n’excède pas 10 minutes. Il est à noter qu’en cas de non-respect, la Ville peut réclamer les frais encourus pour pénétrer dans les lieux afin d’interrompre le signal sonore.
Dorénavant, c’est le propriétaire du lieu protégé qui est imputable des infractions de l’utilisateur, contrairement à la situation antérieure où le responsable pouvait être le propriétaire ou l’occupant.
À l’intérieur d’une période de 12 mois, le second déclenchement non fondé et les suivants constituent maintenant une infraction. Une facture du Service de sécurité incendie Mont-Tremblant (SSIMT), en cas alarme d’incendie, ou un constat de la Sûreté du Québec, en cas d’alarme d’intrusion, sera ainsi envoyé au propriétaire dès la 2e offense en moins de 12 mois.
Par ailleurs, les propriétaires ne doivent plus s’attendre à recevoir d’avis comme par le passé. Selon la nature de l’alarme, une facture ou un constat est automatiquement envoyé dès la deuxième fausse alarme en moins de 12 mois, sans avis préalable. Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, trois avis étaient envoyés avant qu’une facture ne soit transmise.
Amendes plus élevées
Pour une première infraction, le montant de l’amende sera d’un minimum de 200 $ et d’un maximum de 1 000 $ pour une personne physique et, dans le cas d’une personne morale, de 400 $ à 2 000 $. En cas de récidive, les amendes minimales et maximales sont doublées.
Lorsqu’un déplacement du SSIMT est requis en raison d’une alarme non fondée, le propriétaire devra verser une compensation de 400 $, en plus des amendes prévues. Cette compensation équivaut à une taxe foncière imposée sur la propriété; elle est exigible dès le déplacement du SSIMT et s’additionne des mêmes intérêts que les taxes et créances impayées. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Service des affaires juridiques au 819 425-8614 ou greffe@villedemont-tremblant.qc.ca
