Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, réclame à nouveau la mise en place d’un processus impartial de nomination des juges alors qu’un donateur du ministre de la Justice, David Lametti, serait considéré pour la magistrature.
« C’est la crédibilité de tout le système de justice qui est mise en péril par les libéraux lorsqu’ils vérifient l’allégeance libérale des candidat(e)s avant de les nommer à ces hautes fonctions. C’est connu depuis deux ans que les libéraux filtrent les candidatures à la magistrature dans leur outil partisan, la « Libéraliste », afin de déterminer leur historique comme membres et/ou donateurs du Parti libéral. Et ils ne s’en cachent même plus! Le Bloc Québécois exige à nouveau que le processus de nomination soit réformé de manière à être impartial. La compétence doit être le seul critère de sélection des juges, surtout pas leur proximité avec la famille libérale », a déclaré M. Fortin.
Rhéal Fortin réagissait à l’annonce par le ministre de la Justice sur Twitter, de la nomination à la magistrature d’un donateur à sa campagne à l’investiture, ainsi qu’à l’organisation libérale de sa circonscription de LaSalle–Émard–Verdun, comme révélé dans les médias. Bien que le ministre ait déclaré que cette annonce était une erreur, la candidature du donateur demeure à l’étude et circule visiblement aux plus hautes étapes du processus de sélection des juges.
On a appris en 2019 que le bureau du ministre filtrait les profils dans un outil partisan, la Libéraliste », afin de connaître l’historique de militantisme et de contributions politiques au Parti libéral, des candidat(e)s aux différents postes de juge. Si tous les juges nommés sous les libéraux ne sont pas des donateurs libéraux, l’enquête constatait que 90 % du montant total des dons politiques effectués par ces juges, au fil des années, était dirigée vers le Parti libéral du Canada.
En novembre dernier, le Bloc Québécois reprochait au ministre Lametti d’avoir procédé à la nomination d’un autre donateur à l’association libérale de sa propre circonscription et à sa course à l’investiture, pour un total de 2900 $.
Monsieur Fortin rappelle que l’automne dernier, une majorité de membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, avait bloqué la tentative du Bloc Québécois de lancer une enquête sur le processus de nomination des juges.
« Le Bloc Québécois poursuivra sans relâche ses efforts pour mettre fin à cette pratique archaïque et plus que douteuse concernant la nomination partisane des juges. Nous faisons face à la même culture libérale de copinage qui avait mené au scandale des commandites et à la commission Bastarache au Québec. Les libéraux doivent rendre des comptes sur cette pratique condamnable et y mettre fin », a conclu M. Fortin.
