La Ville de Rosemère désire informer la population que suite à sa demande d’intervention dans le dossier de l’ancien golf de Rosemère, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a répondu, après vérifications des faits connus, que rien ne leur permettait d’agir présentement.
En effet, dans une communication transmise à la direction générale de la Ville, le MELCC relève que seule une activité visée à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) demande obligatoirement une caractérisation dudit terrain et un plan de réhabilitation devant être présenté au MELCC. Toutefois, l’exploitation d’un terrain de golf n’est pas une activité de nature industrielle et commerciale listée à l’annexe III du RPRT.
Ainsi, même si un projet devait voir le jour sur ce terrain, le propriétaire n’est pas tenu par la loi de caractériser le terrain, ni de déposer un plan de réhabilitation, toujours selon le MELCC.
Une étude environnementale approfondie et indépendante exigée
Bien que non obligatoire par la loi, la Ville réitère que pour sa part, elle exigera une étude environnementale approfondie et indépendante au moment venu, sans quoi ce sera le statu quo. Cette analyse sera soumise par la suite à la population dans le cadre de consultations publiques prévues dans le processus advenant le dépôt d’un plan d’aménagement.
Ainsi, la Ville de Rosemère tient à souligner que la possible décontamination des sols sera assujettie aux consultations citoyennes, puisque le zonage actuel du terrain ne permet aucun développement sur près de 90% de sa superficie. Rappelons qu’à la suite des consultations, un référendum à l’ensemble de la population suivi d’un référendum pour les zones contiguës seront tenus, à la demande des citoyens selon la loi applicable, donnant ainsi le dernier mot aux Rosemèrois dans ce dossier.
