Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la députée d’Argenteuil, Mme Agnès Grondin, annonce que les 17 municipalités de sa circonscription bénéficieront dès l’an prochain de la nouvelle formule de répartition de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Pour l’année 2025, ces sommes s’élèveront à 5,1 millions de dollars au total, ce qui représente 1,6 millions de plus que l’année précédente, soit une hausse de 46 %.
Une nouvelle formule de répartition de ce transfert prévoit la mise en place de deux volets pour soutenir davantage les régions.
L’ensemble des municipalités continuera de bénéficier du volet 1, qui répartit les sommes disponibles en fonction de la population et de l’indice de vitalité économique de chacune. Pour l’année 2025, cette enveloppe s’élèvera à 630,8 millions de dollars.
Un nouveau volet permettra de mieux soutenir les municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Une somme de 16,2 millions sera accordée aux 763 municipalités touchées.
Voici la répartition des transferts aux municipalités de la circonscription d’Argenteuil :
« Notre gouvernement est un excellent partenaire des municipalités, et on le démontre de nouveau aujourd’hui! Le transfert d’une partie de la TVQ est important pour toutes les municipalités; on vient donc répondre à un besoin considérable, précisément pour celles se trouvant éloignées ou dévitalisées. C’est important pour notre gouvernement d’appuyer l’ensemble des municipalités du Québec pour qu’elles continuent d’offrir des services de qualité aux citoyens. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
« Je me réjouis de l’annonce de notre gouvernement pour appuyer les municipalités d’Argenteuil. Sur les 17 municipalités de la circonscription, plusieurs d’entre elles sont petites et dévitalisées, et leurs besoins sont grands et importants. Cette aide sera certainement plus que bienvenue. En intégrant une part de la croissance de la TVQ dans leur financement, le gouvernement reconnait les municipalités comme des piliers essentiels de nos territoires et s’engage une fois de plus envers la vitalité des régions. »
Agnès Grondin, députée d’Argenteuil
Faits saillants :
- Le gouvernement du Québec s’était engagé à pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.
- Cette annonce découle de la pérennisation du partage de la croissance d’un point de la TVQ par le biais de l’adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.
- Pour préparer leur budget et prendre connaissance du calcul prévu dans le cadre du Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ), les municipalités peuvent consulter la page sur la répartition de la croissance d’une partie de la TVQ.
- Le Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
- Le versement aux municipalités se fera au plus tard le 31 mai 2025.
- Les municipalités concernées par le nouveau volet ont été informées du calcul détaillant le montant auquel elles auront droit pour l’année 2025.
