La députée de Laurentides–Labelle, Marie-Hélène Gaudreau, souligne le gain important qui vient d’être fait auprès de Transports Canada (TC), qui facilitera l’encadrement aux municipalités et aux communautés locales en matière de gestion des plans d’eau.
« Fort de nos consultations, en mai 2022, effectuées auprès des élus de l’ensemble du territoire de Laurentides–Labelle, j’ai pu faire cheminer les revendications des intervenants locaux auprès de mes homologues parlementaires et joindre leurs voix à celles des autres élus municipaux du Québec afin que les administrations locales puissent obtenir un allègement dans le processus réglementaire concernant certaines restrictions de la navigation sur les plans d’eau de notre région », se réjouit Marie-Hélène Gaudreau.
Le ministère des Transports, qui réglemente la navigation sur les lacs, les rivières et les voies navigables du pays, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s’est engagé à moderniser le processus de demande et de mise en œuvre des restrictions en simplifiant et en réduisant le temps nécessaire au traitement des étapes d’une demande par les administrations locales.
« Nous sommes d’accord pour dire qu’il était temps que TC entende les difficultés rencontrées par les municipalités pour baliser l’harmonisation des usages et favoriser la sécurité de tous les plaisanciers sur nos plans d’eau, et ce, grâce à l’implication des élus qui ont répondus à nos consultations », souligne la députée.
Ces nouveaux pouvoirs ministériels pourraient fournir une procédure d’approbation plus efficace et un moyen de traiter rapidement les nouveaux problèmes et pour mettre en vigueur sans tarder les demandes de nouvelles restrictions ou pour introduire de nouveaux types de restrictions en vertu du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRUVB).
« Effectif dès maintenant, j’invite les municipalités qui le souhaitent, à se prévaloir de ces nouvelles mesures pour mettre en place des restrictions sur l’utilisation des embarcations sur les lacs et rivières », indique Mme Gaudreau.
Le ministère des Transports mènera deux consultations, sur le site Web Parlons transport, l’une visant à moderniser le processus établi dans le RRVUB et l’autre, à mieux baliser les bâtiments ancrés à long terme, comme les hébergements flottants.
