La MRC d’Argenteuil rend publique la nouvelle cartographie préliminaire non-officielle des zones inondables de la rivière des Outaouais. Il est à noter que cette cartographie n’a aucune valeur réglementaire ou légale et qu’elle est fournie à titre informatif dans le contexte de la modernisation par le gouvernement du Québec du cadre réglementaire régissant les zones inondables.
En 2018, le gouvernement du Québec a mandaté la MRC de Vaudreuil-Soulanges pour la révision de la cartographie des zones inondables de plusieurs rivières de son territoire en plus de ceux des MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes. Une première étape de ce grand projet est en voie d’être complétée, soit la modélisation de l’étendue des inondations de la rivière des Outaouais. Cette modélisation prend en considération les inondations récentes de 2017, de 2019 et de 2023, ainsi que l’effet anticipé des changements climatiques, selon les modalités du guide méthodologique élaboré par le gouvernement. Bien que cet exercice nécessite encore l’approbation du gouvernement du Québec, la MRC d’Argenteuil, tout comme les MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Deux-Montagnes, ont voulu rendre disponible aux citoyens cette cartographie préliminaire non-officielle afin de mieux visualiser les impacts de celle-ci sur le territoire.
Carte préliminaire non-officielle
Cette nouvelle génération de cartographie des zones inondables passe d’une approche de probabilité (0-20 ans, 20-100 ans) à une approche par le risque. Basée sur une matrice divisée en quatre classes d’exposition à l’aléa (très élevée, élevée, modérée et faible), la nouvelle règlementation impose différentes restrictions règlementaires en fonction du risque. Rappelons que cette cartographie n’a aucune valeur réglementaire ou légale. Elle est fournie à titre informatif et elle est sujette à des révisions ultérieures par le gouvernement du Québec.
Notons qu’un exercice semblable est en cours pour d’autres rivières du territoire, notamment la rivière du Nord, mais que les résultats ne sont pas disponibles pour l’instant. Le gouvernement souhaite qu’au terme de cette initiative, l’ensemble des zones inondables du Québec habité soit cartographié.
Une approche plus souple et une rencontre d’information demandées au gouvernement
Le gouvernement du Québec a tenu une consultation sur ce nouveau cadre réglementaire de juin à octobre 2024. Bien que la MRC d’Argenteuil reconnaisse le besoin d’une réglementation modernisée et renforcée pour prévenir les risques dans un contexte de climat changeant, elle joint sa voix à celles de la CMM et des MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Deux-Montagnes pour demander au gouvernement de s’assurer que le futur cadre réglementaire sur les zones inondables facilite les initiatives qui laissent place à des projets de résilience permettant l’adaptation à cet aléa climatique.
Selon le préfet Scott Pearce, « la MRC d’Argenteuil estime que l’intégration et la compréhension de cette nouvelle génération de cartographie des zones inondables passe nécessairement par la diffusion publique de la carte. Guidée par un souci de transparence et d’équité, la MRC a décidé de suivre ses homologues dans la publication de la cartographie dès cet automne, même si celle-ci est assujettie à des révisions ultérieures par le gouvernement du Québec ».
Considérant l’importance des zones à risque pour le territoire et afin de permettre à la population et aux municipalités de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience, le conseil de la MRC d’Argenteuil a d’ailleurs adopté une résolution lors de sa séance ordinaire du 9 octobre dernier afin de formuler un certain nombre de demandes au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Parmi ces demandes figure notamment la tenue par le gouvernement du Québec d’une rencontre d’information afin d’expliquer à la population la nouvelle cartographie ainsi que le cadre réglementaire. La MRC souhaite également que la réalisation de plans de gestion soit possible pour l’ensemble des zones inondables de manière à permettre aux MRC de planifier et réaménager à l’échelle des quartiers la résilience du cadre bâti pour assurer la sécurité des citoyens. Le tout doit être en adéquation avec les orientations gouvernementales pour limiter l’étalement urbain et favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Toujours selon le préfet, « les MRC auront besoin d’un cadre réglementaire assez flexible pour leur permettre d’assurer une cohérence avec la réalité du terrain ».
La MRC d’Argenteuil, tout comme la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la MRC de Deux-Montagnes et la CMM demandent au MELCCFP «de reconnaître pleinement sa responsabilité dans l’établissement des limites des zones inondables des cours d’eau ainsi que celles des zones de mobilité, et ce, dans tous les cas, y compris lorsque la réalisation de ces limites sous forme de cartes ou autres est confiée par entente à une municipalité, une MRC ou une communauté métropolitaine ».
Pour toute demande en lien avec la cartographie préliminaire des zones inondables et le cadre réglementaire, référez-vous au MELCCFP au www.environnement.gouv.qc.ca.
