La Loi sur l’équité salariale : le Québec, un chef de file au Canada et sur la scène internationale depuis 25 ans

Courtoisie

Le 21 novembre 2021 est une date importante. Elle marque le 25e anniversaire de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la Loi sur l’équité salariale au Québec, une loi proactive visant à éliminer la discrimination basée sur le sexe. Depuis 1996, elle permet l’amélioration des conditions de travail des Québécoises par une meilleure reconnaissance de la valeur de leur travail. Elle continue de faire du Québec un chef de file au Canada et sur la scène internationale en matière d’équité salariale.

Ainsi, la Loi prévoit que tous les employeurs comptant 10 personnes salariées et plus qui y sont assujettis doivent déterminer sans biais sexiste la valeur des emplois de leur entreprise, puis vérifier si les personnes occupant des emplois majoritairement ou traditionnellement féminins reçoivent un salaire égal à celles occupant des emplois de même valeur qui sont majoritairement ou traditionnellement masculins.

Pour souligner ce 25e anniversaire, la CNESST prévoit une programmation complète d’activités s’échelonnant sur un an. Le tout débutera le 22 novembre prochain au moyen d’une diffusion en direct sur les médias sociaux en compagnie de Mme Esther Déom, professeure titulaire retraitée dont les recherches et les publications portent principalement sur l’équité salariale. Ce sera également l’occasion pour le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, et la présidente-directrice générale de la CNESST, Mme Manuelle Oudar, de souligner cet anniversaire. De plus, une vidéo historique relatant les moments forts des 25 ans de la Loi sera lancée. Un deuxième événement phare aura lieu le 8 mars 2022 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, soit l’organisation d’un panel virtuel composé d’experts et expertes du milieu. Finalement, une diffusion en direct sur les médias sociaux clôturera l’année le 21 novembre 2022.

Le Québec, un modèle à suivre!

Depuis maintenant 25 ans, cette loi avant-gardiste contribue à réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Lors de son entrée en vigueur, en 1997, cet écart salarial, calculé sur la base du salaire horaire moyen, s’élevait à 15,8 % au Québec. En 2020, le Québec se démarquait, avec un écart de 8,1 %, alors que l’Ontario affichait un écart de 11,5 % et le Canada de 11,3 %.

Le Québec se distinguait également sur la scène internationale, en 2019, avec un écart salarial entre les sexes inférieur à celui de l’Union européenne. Celui du Québec était de 10,1 %, alors que celui de l’Union européenne était de 14,1 %.

La CNESST veille à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale de manière dynamique et innovante. Depuis 25 ans, une gamme de formations et d’outils sont accessibles sans frais pour soutenir tous les partenaires sociaux dans le respect de leurs droits et obligations.

Le travail se poursuit

La CNESST entend poursuivre et intensifier ses initiatives de sensibilisation et d’éducation ainsi que l’accompagnement auprès des clientèles afin qu’elles réalisent leurs travaux d’équité salariale et en assurent le maintien dans les entreprises, l’objectif étant d’assurer, auprès de la population québécoise, une meilleure compréhension de l’équité salariale et la reconnaissance du travail féminin à sa juste valeur.

Faits saillants

Rappelons que l’adoption de la Loi fut le résultat d’une mobilisation sans précédent de militantes, de groupes de femmes et d’associations syndicales, qui a culminé en 1995 avec la marche Du pain et des roses. Cet événement a réuni des milliers de Québécoises qui ont lutté contre la pauvreté des femmes et la reconnaissance de leur travail à leur juste valeur. La même année, la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Louise Harel, entamait les travaux de réflexion et de rédaction pour ce qui deviendrait la Loi sur l’équité salariale l’année suivante.

La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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