La Cour suprême du Canda rejette la demande de Boisbriand

photo courtoisie

C’est avec une profonde consternation que la Ville de Boisbriand a reçu le jugement de la Cour suprême du Canada, qui rejette sa demande d’autorisation d’appel dans le dossier l’opposant au Centre communautaire religieux hassidique, sis sur son territoire, concernant des exemptions de taxes foncières pour motifs religieux.

« Je suis d’autant plus déçue de cette décision, car je crois sincèrement qu’il y a un enjeu important sur la définition d’une véritable institution religieuse. Ce manque de balises claires crée une interprétation trop large des dispositions législatives applicables et entraîne des situations extrêmes comme celles que nous vivons actuellement », mentionne la mairesse Christine Beaudette.

La Ville de Boisbriand demande donc au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur la fiscalité municipale de manière à préciser son cadre d’application et de l’adapter aux réalités sociales, politiques et économiques actuelles, redonnant ainsi aux villes leur plein pouvoir de taxation. De plus, cette équité sociale leur permettrait de faire face adéquatement aux nombreuses demandes provenant des organismes communautaires, acteurs centraux dans l’aide et le soutien offerts à l’ensemble de leurs citoyens.

La décision de la Cour suprême du Canada démontre ainsi l’urgence d’agir pour le gouvernement du Québec. Elle crée inévitablement des problématiques pour l’ensemble de l’administration municipale québécoise contrainte à des exemptions à des fins religieuses, et ce, indépendamment des religions.

Le conseil municipal de la Ville de Boisbriand a d’ailleurs adopté une résolution, lors de la séance du 4 juin dernier, demandant l’appui essentiel des municipalités du Québec et des organismes municipaux afin que soit remis en question le principe d’exemption fiscale des institutions religieuses, et ce, en raison de l’évolution de la société québécoise moderne et des impératifs fiscaux auxquels sont confrontées les municipalités.

Rappelons que ce litige fiscal a mis en lumière des éléments troublants non seulement en ce qui a trait à l’interprétation large et libérale applicable en matière d’exemption religieuse, mais également quant à ce que les tribunaux considèrent maintenant comme étant suffisant pour être reconnu à titre d’institution religieuse au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1). En effet, dans le cas qui nous occupe, l’entité se disant une institution religieuse n’est en réalité que le portefeuille immobilier du Centre communautaire religieux hassidique n’ayant qu’une seule activité, soit celle de détenir des immeubles, lesquels sont notamment de nature commerciale et agricole.

Nous soulignons au passage que la Cour du Québec, dans un jugement rendu en mai dernier, est venue à la conclusion que cette entité a commis un abus procédural dans un des litiges fiscaux l’opposant à la Ville et ce, pour la seconde fois en 10 ans. En réalité, cette entité dépose des procédures manifestement mal fondées, tel qu’exposé par la Cour du Québec dans son jugement de mai dernier.

En 2021, la Ville de Boisbriand a dû rembourser au Centre communautaire religieux hassidique une somme s’élevant à 2 013 585 $ en taxes foncières et intérêts pour les rôles d’évaluation 2013 à 2016, et ce, en excluant les frais judiciaires.

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