La Commission municipale publie aujourd’hui son rapport d’audit de conformité portant sur la publication des renseignements relatifs aux contrats de Saint‑Adolphe‑d’Howard, une municipalité de 3 880 habitants et habitantes située dans la région administrative des Laurentides.
L’objectif de cet audit ciblé était de déterminer si la municipalité s’est conformée aux exigences légales et réglementaires spécifiées quant à la publication des renseignements relatifs à ses contrats.
CONSULTER LE RAPPORTFaits saillants
Les travaux d’audit de la Commission ont permis de constater que plusieurs renseignements relatifs aux contrats de la municipalité ne sont pas publiés conformément aux exigences légales et réglementaires. Plus particulièrement, de nombreux contrats n’ont pas fait l’objet d’une publication dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
Ces constats s’expliquent notamment parce que certains contrats n’ont pas fait l’objet d’une demande de soumissions publique comme l’exige la loi. Ils révèlent aussi, dans une perspective plus globale, un manque de planification et d’encadrement du processus de gestion contractuelle.
Les municipalités sont tenues d’utiliser le SEAO pour différentes publications liées à leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système permet de rendre accessibles les renseignements relatifs aux contrats publics, d’améliorer la reddition de comptes en matière d’utilisation des fonds publics et de renforcer le principe de transparence.
La Commission a formulé une recommandation à laquelle la Municipalité a adhéré. Elle est invitée à élaborer un plan d’action pour appliquer ladite recommandation. La Commission évaluera, généralement dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, son degré de mise en œuvre.Citation
« Depuis la planification du projet, la sollicitation des fournisseurs jusqu’à la passation et la réalisation du contrat, la gestion contractuelle est régie par plusieurs exigences, dont celles en matière de publication. Ces exigences visent l’intégrité, l’équité et la transparence de l’utilisation des fonds publics. En respectant celles-ci, les municipalités assurent un accès équitable aux marchés publics de même qu’une reddition de comptes susceptible de renforcer la confiance des citoyens et des fournisseurs. », a déclaré, par voie de communiqué, Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec.
La Commission municipale a déjà rendu publics, en février 2022, les résultats d’une mission d’audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le SEAO du gouvernement du Québec, dans cinq municipalités.
