Le régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place par le gouvernement du Québec, est entré en vigueur le 1er mars dernier.
Ce cadre transitoire (intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations) remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, en plus de permettre la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des inondations historiques de 2019.
Le régime transitoire encadre les travaux permis dans les rives, le littoral et les zones inondables. Il prend le pas sur les règlements municipaux qui établissaient des normes concernant ces travaux. Cette réglementation transitoire restera en vigueur jusqu’à ce qu’un régime permanent soit adopté en matière de gestion des zones inondables et qu’une nouvelle cartographie des zones inondables ait été approuvée.
COMPRENDRE LE RÉGIME TRANSITOIRE
Afin de faciliter leur compréhension du régime transitoire et son application, les citoyens sont invités à consulter le site web du gouvernement où sont présentés divers outils (aide-mémoire, guides d’application, fiche d’information sur les zones inondables, etc.) : https://bit.ly/3sR82A8
LES FAITS SAILLANTS :
- La zone d’intervention spéciale (ZIS) est levée.
- Le régime transitoire marque le début de la transition vers une approche axée sur le risque. Les interventions réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables seront régies en fonction de leurs impacts sur l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens.
- Le Règlement instaure un régime d’autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques. De plus, il encadre l’agriculture actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau pour en limiter les impacts.
- Il sera possible pour les citoyens résidant sur le territoire inondé en 2017 ou 2019 d’effectuer des rénovations, ou encore des agrandissements, sur leur propriété. Cela dit, de façon générale, les nouvelles constructions dans les zones de grands courants ne seront pas possibles avant l’entrée en vigueur du cadre permanent.
