Un mois après l’adoption du premier règlement municipal sur la décarbonation au Québec et à deux mois de son entrée en vigueur, le géant gazier Énergir choisit d’entreprendre une bataille juridique contre la Ville de Prévost pour tenter de faire annuler son règlement innovateur sur la décarbonation des bâtiments.

Le maire Paul Germain et les membres du conseil municipal déplorent cette démarche juridique entreprise par le géant gazier, dont les actifs sont évalués à plus de 8 milliards de dollars, contre la Ville.

« Nous sommes déçus de cette confrontation juridique alors que nous avons eu, au cours de la dernière année, des discussions constructives avec les représentants d’Énergir. Nous évaluons toutes les options possibles pour maintenir l’atteinte de nos objectifs de décarbonation tout en protégeant la capacité de payer de nos contribuables face à cette menace démesurée pour une ville de notre taille », explique le maire Germain.

Le règlement de Prévost, adopté selon les règles de l’art et dans le respect des compétences et obligations de la Ville, est en droite ligne avec les différents objectifs de réduction des gaz à effet de serre au Québec. C’est d’ailleurs dans le respect de ces orientations que Prévost avait établi, il y a deux ans, une cible de réduction de 50 % des gaz à effet de serre (GES) par rapport à ceux de 2018.

La procédure judiciaire a pour seul objet de faire invalider le règlement 831 de la Ville de Prévost. Cette réglementation innovatrice et raisonnable a pourtant été présentée en avril dernier et a fait l’objet d’un travail de collaboration et de bonification autant avec les membres de la communauté, les groupes environnementaux que les représentants d’Énergir. Deux modifications réglementaires ont ensuite été ajoutées, après discussion, notamment avec les représentants d’Énergir, afin d’en aplanir certains aspects.

Le règlement prohibe certaines utilisations du gaz d’origine fossile dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels à Prévost. Rappelons que les cuisinières au gaz et les BBQ ne sont pas visés par ce règlement. Notons que le secteur du bâtiment représente à lui seul 10% des émissions de GES à l’échelle nationale. Le règlement 831 sur la décarbonation vise une grande part de ces émissions sur le territoire de la Ville de Prévost.

« Il apparaît évident qu’Énergir veut créer un précédent juridique avec notre ville pour contrer la légalité de cette nouvelle réglementation municipale, car de nombreuses municipalités et villes nous ont consultés depuis le mois d’avril et s’apprêtent à adopter des mesures similaires pour protéger l’environnement et respecter les cibles de réduction établies », observe le maire Paul Germain.