Lors de la séance du Conseil municipal du 3 septembre dernier, la Ville de Lachute a initié le processus d’adoption du Règlement encadrant l’exercice d’un droit de préemption par la Ville de Lachute et du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 M$ pour l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption et pour permettre leur acquisition de gré à gré ou par expropriation le cas échéant.
Qu’est-ce que le droit de préemption?
Le droit de préemption permet à la Ville de Lachute d’acheter, en priorité sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la population, et ce, pour une période de 10 ans. Les terrains ou immeubles visés pourraient servir à des fins municipales, notamment en aménageant des centres sportifs, des parcs, en développant des logements sociaux et abordables ou en protégeant le patrimoine, l’environnement et les milieux naturels. Ces acquisitions pourraient également servir à des fins institutionnelles, c’est-à-dire pour l’aménagement de nouvelles écoles ou de CHSLD, par exemple.
Bien que la Ville ne prévoit pas d’acquisitions à court terme, certains emplacements stratégiques ont déjà été identifiés pour être assujettis au droit de préemption. Une résolution suivra en ce sens à la séance du Conseil municipal du 7 octobre et identifiera les emplacements ciblés. Une fois adopté et entré en vigueur, le règlement d’emprunt, permettra à la Ville de détenir les liquidités nécessaires pour exercer son droit de préemption, et ce, considérant qu’à la suite de la réception d’un avis d’intention d’un propriétaire de vendre son immeuble ou terrain assujetti, elle dispose d’un délai de 60 jours pour acquérir au prix et aux conditions de l’offre d’achat de l’acheteur potentiel. Bien entendu, ce règlement d’emprunt constitue une possibilité de recourir à des fonds, mais tant que la Ville ne procède pas à l’achat d’un immeuble ou terrain assujetti au droit de préemption, aucune somme ne sera engagée et aucun remboursement de l’emprunt ne sera nécessaire.
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain visé par cette mesure?
Vous recevrez une lettre comprenant tous les détails importants. Des rencontres d’information sont également prévues entre la Ville et certains propriétaires d’immeubles ou terrains ciblés. De plus, les propriétaires concernés recevront, le cas échéant, copie de l’avis d’assujettissement qui identifie les immeubles ou terrains visés et décrivant les fins auxquelles ils pourraient être acquis.
