Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, désire informer les citoyennes et les citoyens de la circonscription, ainsi que les entreprises, de la mise en place de nouveaux programmes ou de la modification de certains critères aux soutiens financiers offerts en raison de l’imposition des plus récentes restrictions sanitaires.
« Malgré les ressources limitées que nous offrent les différents ministères fédéraux en cette période des Fêtes, mon équipe et moi continuons d’être aux aguets des différentes mesures et de répondre aux besoins les plus urgents des gens de chez nous. Nous déployons tous les efforts possibles dans la limite de nos capacités », de commenter le député Rhéal Fortin.
Les gens de la circonscription qui vivent des difficultés particulières avec les programmes fédéraux sont invités à contacter l’équipe du député en laissant un message téléphonique au 450 565-0061. « Mon équipe sera pleinement de retour lundi prochain, le 3 janvier prochain et, entre-temps, nous tenterons de répondre aux situations économiques les plus préoccupantes. Je sais que pour plusieurs, le début de cette nouvelle année ne s’annonce pas rose du tout, et c’est pourquoi c’est important pour moi d’être présent, de communiquer l’information disponible et d’offrir mes services », d’ajouter le député de Rivière-du-Nord.
« Nonobstant toutes les circonstances difficiles que nous traversons, je réitère mes meilleurs vœux pour l’année 2022. Et avec un peu de chance ─ et de travail ─, nous pourrons enfin en finir avec ce cauchemar de pandémie, et regarder vers l’avenir », de sincèrement souhaiter Rhéal Fortin.
Programmes d’aide
Les citoyennes et les citoyens sont invités à consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de connaître tous les programmes disponibles, les conditions d’admissibilité, les échéances et les procédures de demande. Il est donc recommandé de consulter le site Internet de chaque programme afin d’obtenir les informations détaillées.
| ENTREPRISES | |||
| Le gouvernement fédéral a combiné les anciens programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer. (Voir les trois premiers programmes de ce tableau). Les programmes sont en vigueur du 19 décembre 2021 jusqu’au 7 mai 2022 et peuvent être prolongés jusqu’en juillet 2022, sauf le Programme de confinements temporaires, qui sera réévalué en février 2022. | |||
| Programmes | Qui y a accès ? | Conditions | Montants |
| Programme d’aide pour le tourisme et l’accueil | Entreprises ou organismes œuvrant dans les secteurs du tourisme, de l’accueil, des arts, du divertissement ou des loisirs. Découvrir les entreprises admissibles | Baisse de revenus d’au moins 40% pour la période de demande (mois en cours), calculée à partir des revenus gagnés pendant le ou les mois correspondant(s) avant mars 2020 (donc un mois de 2019 ou janvier ou février 2020) OU par la moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020. Utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour calculer votre baisse de revenus pour la période de demande. ET Baisse moyenne des revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021 d’au moins 40 %. | % de perte de revenus = % de couverture des salaires jusqu’à un maximum de 75 %. |
| Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées | Entreprises et organismes, peu importe le secteur | Baisse de revenus d’au moins 50% pour la période de demande (mois en cours), calculée à partir des revenus gagnés pendant le ou les mois correspondant(s) avant mars 2020 (donc un mois de 2019 ou janvier ou février 2020) OU par la moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020. Utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour calculer votre baisse de revenus pour la période de demande. ET Baisse moyenne de revenus sur 12 mois de mars 2020 à février 2021 d’au moins 50% | 50% baisse de revenus = 10% de subvention Pour tout % de perte (A) plus élevé que 50% : 0,25*(A-10%) |
| Programme confinements temporaires : permettre à des entreprises d’avoir accès au programme de relance pour le tourisme et l’accueil en cas de confinement temporaire | Entreprises et organismes, peu importe le secteur Valide temporairement pour les périodes du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 | Baisse de revenus de 25 %, calculée à partir des revenus gagnés pendant le ou les mois correspondant(s) avant mars 2020 (donc un mois de 2019 ou janvier ou février 2020) OU par la moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020. Utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour calculer votre baisse de revenus pour la période de demande. N.B. Les employeurs devront présenter uniquement les pertes du mois en cours, sans tenir compte de l’exigence relative à la baisse des revenus sur 12 mois. (Contrairement aux autres programmes) ET L’entreprise est assujettie à des restrictions sanitaires d’une durée d’au moins 7 jours causant la cessation d’une partie (50% de la capacité ou 50% de perte de revenus) ou de toutes leurs activités. | Même grille de taux que le programme de relance pour le tourisme et l’accueil. |
| PARTICULIERS | |||
| Programmes | Objectifs | Conditions | Montants |
| Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique (PCMRE) ET Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) | Aide aux salariés et aux travailleurs indépendants ne pouvant travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19 | Prolongée jusqu’au 7 mai 2022 Durée maximale augmentée de 2 semaines. PCMRE = 4 à 6 sem. PCREPA= 42 à 44 Possibilité de faire une demande rétroactive pour les périodes 61 à 63 jusqu’au 16 fév. 2022 | 500$/sem. (450$/sem. après retenues d’impôt) |
| Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) | Soutien au revenu temporaire pour les employés et travailleurs indépendants ne pouvant travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19 | Pour région désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19. La région peut être désignée si le confinement dure 14 jours ou plus. Critère: perte de 50% ou plus des revenus. Possible donc de continuer de travailler à temps partiel. | 300$/sem. (270$/sem. après retenues d’impôt) |
