La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un opérateur de pelle hydraulique de l’entreprise Terrassement Philippe Sigouin inc., le 15 septembre 2022, à Lac-Tremblant-Nord.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, l’opérateur de pelle hydraulique effectuait des travaux de nivelage du sol dans un secteur boisé d’un chantier de construction résidentielle situé à Lac-Tremblant-Nord. Alors que la pelle hydraulique avançait sur le terrain, et que la vitre avant et la porte étaient ouvertes, une branche a pénétré dans la cabine, ce qui a gêné les manœuvres de l’opérateur. Une rotation de la pelle s’en est suivie, jusqu’à son arrêt brusque lorsque la flèche de la pelle a frappé un arbre. Le travailleur, qui ne portait pas sa ceinture de sécurité, a été éjecté de son siège et s’est frappé la tête sur le cadre de la cabine. Les secours ont été appelés, et le décès de l’opérateur a été constaté au centre hospitalier.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

• Le travailleur a été éjecté de son siège à la suite de l’arrêt brusque de la pelle hydraulique et s’est frappé la tête contre le cadre de la cabine puisqu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité lors de l’opération de la pelle;
• Alors que le travailleur opérait une pelle hydraulique en milieu boisé avec la cabine ouverte qui ne le protégeait pas contre l’intrusion d’objets, une branche l’a gêné et l’a amené à effectuer une fausse manœuvre;
• La gestion de l’opération des pelles hydrauliques était déficiente puisque l’employeur ne prévoyait pas de mesures de sécurité pour l’opération d’une pelle en milieu boisé ni le port de la ceinture de sécurité.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la pelle hydraulique à des fins d’expertise et a exigé une procédure sécuritaire concernant le port de la ceinture de sécurité et l’opération de la pelle hydraulique à proximité d’un milieu boisé. L’installation d’un grillage ou d’un polycarbonate devant la cabine de la pelle hydraulique a également été exigée. Finalement, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il élabore et mette en place un programme de prévention propre à son établissement. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise des travaux et l’utilisation de la pelle hydraulique.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à l’opération de machineries lourdes en milieu boisé, des solutions existent, notamment :

• prévoir le port de la ceinture de sécurité lors de l’opération de l’équipement;
• prévoir des mesures de sécurité pour le travail en milieu boisé telles que l’installation d’un grillage ou d’un polycarbonate devant la cabine de la machinerie lourde;
• former et informer les travailleurs et travailleuses sur les risques liés au travail en milieu boisé.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

• La CNESST informera des conclusions de son enquête la Commission de la construction du Québec, l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l’Association de la construction du Québec, l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, l’Association patronale des entreprises en construction du Québec et l’Association des entrepreneurs en construction du Québec.
• Elle informera également l’ensemble des associations sectorielles paritaires et l’ensemble des gestionnaires de mutuelles de prévention.
• De plus, le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme de conduite d’engins de chantier.