La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Étienne Plouffe, poseur de systèmes intérieurs pour Construction V.M.K. inc., le 27 avril 2021, sur un chantier de construction sous la responsabilité du maître d’œuvre LK Industries inc., à l’Hôpital régional de Saint-Jérôme.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Plouffe se trouvait sur le toit du sixième étage de l’hôpital et s’affairait à installer des madriers sur les parapets qui ceinturent le bassin de toiture. C’est alors qu’il a remarqué un morceau de bois détaché sur l’extérieur du parapet et qu’il s’en est approché pour le fixer avec sa cloueuse pneumatique. Pour ce faire, il s’est appuyé sur le garde-corps, a penché le haut de son corps au-dessus de la lisse, soit la barre horizontale du garde-corps, et a allongé son bras pour atteindre le morceau de bois à fixer. C’est à ce moment qu’un des montants du garde-corps a cédé, faisant perdre l’équilibre au travailleur et l’entraînant dans une chute de 15,24 m. Les secours ont été appelés sur les lieux, et M. Plouffe a été conduit à l’urgence, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident.
• Alors que le haut de son corps était appuyé et se trouvait par-dessus le garde-corps, les vis qui retenaient le montant au parapet se sont arrachées et le travailleur a fait une chute libre de 15,24 m.
• L’installation du garde-corps était dangereuse en ce que la composition du parapet sur lequel le garde-corps était fixé n’offrait pas la résistance suffisante.
• La gestion de la protection contre les chutes était dangereuse, notamment par l’installation de garde-corps ayant une résistance insuffisante puisqu’elle offre un faux sentiment de sécurité.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à LK Industries inc. de poursuivre les travaux de réfection de toiture et des parapets du bâtiment. Afin de préserver l’intégrité du bâtiment, des travaux d’imperméabilisation des bassins ont été permis après que le maître d’œuvre a fourni à la CNESST une méthode de travail sécuritaire obligeant le port du harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute.
De plus, le 29 avril 2021, la CNESST a ordonné la fermeture complète du chantier afin de pouvoir procéder à une expertise. L’accès au chantier a été de nouveau autorisé quelques jours plus tard, mais les travaux de réfection de la toiture et des parapets demeurent interdits à ce jour.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux chutes de hauteur de plus de trois mètres, des solutions existent, notamment :
• planifier les travaux de façon à ce que les travailleuses et les travailleurs soient protégés des dangers de chute en tout temps pendant l’ensemble de l’exécution des travaux ;
• modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute ;
• installer des garde-corps pour empêcher la chute ou utiliser un autre moyen assurant une sécurité équivalente. Si ce n’est pas possible, s’assurer que le travailleur utilise un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute;
• s’assurer que les garde-corps offrent une résistance suffisante et que leur conception est conforme à la réglementation.
Les garde-corps doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur. Les plans utilisés doivent être signés et scellés par une ingénieure ou un ingénieur inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens nécessaires pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles en informent leurs membres :
◦ Association de la construction du Québec;
◦ Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec;
◦ Association patronale des entreprises en construction du Québec;
◦ Association des entrepreneurs en construction du Québec;
◦ Association des maîtres couvreurs du Québec;
◦ Association provinciale des entrepreneurs en systèmes intérieurs du Québec;
◦ associations sectorielles paritaires et gestionnaires de mutuelles de prévention.
Pour éviter la répétition d’un accident similaire, la CNESST rappellera à l’Association des maîtres couvreurs du Québec l’importance, pour ses membres possédant des garde-corps fabriqués à partir de plans fournis par l’entreprise GSD Consultants avant 2019, que ces plans soient mis à niveau par une ou un membre actif de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Pose de revêtement de toiture et Pose de systèmes intérieurs afin de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
