Lors de la séance du conseil du 12 août dernier, la Ville de Mont-Tremblant a déposé un avis de motion en vue de l’adoption d’un nouveau règlement sur la gestion des compteurs d’eau. L’objet de ce règlement, qui sera adopté le 9 septembre 2024, vise à régir l’installation et l’entretien de compteurs d’eau dans les bâtiments non résidentiels en vue de mesurer la consommation de l’eau potable et d’en favoriser l’économie.
Afin d’aider à l’application de ce règlement, la Ville a octroyé un contrat pour l’achat de 215 antennes cellulaires servant à la lecture annuelle des compteurs d’eau, payable par les réserves d’aqueduc.
Résumé du règlement :
Ce nouveau règlement s’appliquera à tous les bâtiments non résidentiels et commerciaux raccordés au réseau d’aqueduc municipal, ou à un réseau d’aqueduc privé relié au réseau municipal.
Les propriétaires assujettis au règlement seront responsables de s’assurer que la tuyauterie de leur bâtiment n’est ni défectueuse ni désuète, et de préparer les emplacements prévus pour recevoir les compteurs d’eau. La Ville se chargera de fournir et d’installer ces compteurs à ses frais (seuls les compteurs fournis par la Ville peuvent être installés). Les compteurs d’eau devront être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires, qui devront également permettre l’accès à leurs bâtiments pour l’installation.
À partir de 2025, des frais sous forme de taxe annuelle seront appliqués en fonction du règlement de taxation en vigueur. Cette taxe sera établie annuellement par règlement du conseil et comportera une consommation annuelle maximale. Toute consommation excédant cette quantité sera facturée selon le taux par mètre cube (m³) établi par le règlement.
Dates importantes
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 12 août 2024
- Adoption du règlement : 9 septembre
- Entrée en vigueur du règlement : 18 septembre
- Début du remplacement des vieux compteurs d’eau dans les entreprises : automne 2024
- Installation des compteurs d’eau dans les résidences de tourisme et mixtes : 2025-2026
Les personnes qui souhaitent consulter ce projet de règlement sont invitées à consulter le notre site Internet : villedemont-tremblant.qc.ca/projet-reglement. Les questions en lien avec ce projet de règlement peuvent être envoyées par courriel au Service du greffe : greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
La Ville de Mont-Tremblant est déterminée à promouvoir une gestion responsable et durable de l’eau et espère que ce nouveau règlement contribuera à cet objectif.
