La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à une charpentière-menuisière de 9278-4859 Québec inc., le 25 juin 2024, à Morin-Heights.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, la travailleuse se trouvait sur un chantier de construction résidentiel situé sur la montée Hurtubise, à Morin-Heights, où des travaux d’érection d’une charpente en bois étaient en cours. Elle devait effectuer la mise à niveau finale des murs du deuxième étage et terminer l’installation de ceux-ci. Pour niveler la section du mur arrière, la travailleuse a coupé le clou qui le fixait au mur du côté droit. Elle est ensuite montée dans un escabeau pour terminer sa tâche. C’est alors que la section du mur arrière, qui était retenue seulement par des clous au plancher, a basculé vers l’extérieur du bâtiment, entraînant la travailleuse. Elle a chuté d’une hauteur de plus de trois mètres et s’est frappée la tête sur un muret de pierre. Les secours ont été appelés sur les lieux, et la travailleuse a été transportée à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :
- Alors qu’elle double la sablière au haut d’un mur du deuxième étage, en bordure du vide, le mur bascule et entraîne la travailleuse qui effectue une chute de plus de 3,17 mètres.
- La gestion du danger de chute de hauteur est déficiente puisqu’aucune mesure de protection contre les chutes n’est présente lors des travaux d’installation des murs du deuxième étage, à une hauteur de plus de 3 mètres.
- La méthode de travail pour l’installation des murs du 2e étage est dangereuse puisqu’elle n’assure pas la stabilité des murs tout au long des travaux.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit la poursuite des travaux d’érection de la charpente du bâtiment et a exigé la mise en place d’une méthode de travail sécuritaire. De plus, la CNESST a demandé à 9278-4859 Québec inc. qu’elle modifie son programme de prévention afin qu’il soit adapté aux activités de l’entreprise et qu’il contienne des procédures de travail adéquates. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux d’érection de charpente de bâtiments, des solutions existent, notamment :
- contreventer adéquatement les murs lors de leur construction et de leur installation;
- construire un garde-corps en bordure du vide;
- utiliser une protection individuelle contre les chutes, notamment un harnais de sécurité relié à un ancrage par une liaison antichute complète.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- Pour éviter la survenue d’un accident semblable, la CNESST transmettra à titre informatif les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec et à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Charpenterie-menuiserie afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée aux chutes de hauteur : Chute de plus de 3 mètres
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
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