Le conseil municipal de Saint-Jérôme a adopté sa toute première politique de gestion de la dette lors de la séance du conseil du 18 octobre. Cette dernière énonce les grandes lignes de conduite lui permettant de contrôler le niveau de son endettement en fonction de la capacité de payer des contribuables, tout en maintenant la qualité des services offerte aux citoyens.

« Nous accordons une importance primordiale à la gestion des finances publiques. Nos infrastructures sont vieillissantes et cette politique nous donne des balises pour mieux évaluer les investissements que nous pouvons faire sans dépasser une certaine augmentation de la dette émise. Le but poursuivi est donc de mieux prévoir les impacts de nos décisions sur la fiscalité de notre ville, et donc de notre population », a soutenu le maire, Marc Bourcier.

Objectifs poursuivis par la politique de gestion de la dette :

Proposer un guide pour la prise des décisions relatives aux investissements de la Ville et à leur financement;

Déterminer les principes qui permettront à la Ville de maintenir l’équilibre financier entre la capacité de payer des contribuables et la réponse à leurs besoins;

Assurer la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine;

Établir les critères et les balises fixant les limites du niveau d’endettement de la Ville et les indicateurs financiers permettant de le mesurer;

Assurer l’équité fiscale entre les générations;

Mettre en place les pratiques de gestion qui permettront à la Ville d’avoir accès, en temps opportun, aux capitaux requis pour financer des investissements ou faire face à des imprévus.

Stratégies mises en place pour contrôler la dette

La Ville de Saint-Jérôme déploie diverses stratégies pour contrôler son endettement, au profit des générations futures. Elle compte notamment favoriser le financement au comptant des immobilisations de moindre valeur et récurrentes (comme le plan de maintien d’actifs). Chaque année, l’administration compte augmenter les paiements comptants dans le but d’atteindre 5 M$ réservés à cette fin en 2035. Elle désire également favoriser le financement par le fonds de roulement des immobilisations de moindre valeur et ayant une durée de vie inférieure à 10 ans. La cible à atteindre est de 15 M$ en 2026.

« L’adoption de cette toute première politique de gestion de la dette inscrit Saint-Jérôme parmi les villes déployant les meilleures pratiques en vigueur dans la gestion responsable des fonds publics. Nous pouvons en être très fiers! », a précisé le maire Bourcier.

Nouveau rôle foncier 2023-2024-2025

Le rôle d’évaluation foncière constitue un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués à une même date. La Ville de Saint-Jérôme souhaite informer ses citoyens que le nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 est maintenant déposé.

La Loi sur la fiscalité municipale précise qu’un rôle foncier a trois fonctions officielles :

Indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM, art. 31 à 68);

Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art. 73 et 124);

Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables (LFM, art. 73).

Les villes ont ainsi la responsabilité de faire dresser par un évaluateur le rôle de chaque municipalité de son territoire aux trois ans. À Saint-Jérôme, ce mandat est confié à un évaluateur indépendant. La Ville n’a donc aucun pouvoir de décider des valeurs établies par l’évaluateur.

La Ville de Saint-Jérôme a donc un nouveau rôle foncier pour 2023-2024-2025, lequel a été établi par un évaluateur indépendant. Les valeurs des propriétés contenues dans ce rôle sont déterminées sur la base des valeurs réelles et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet 2021. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

Pour consulter le rôle d’évaluation: https://www.vsj.ca/taxes-et-evaluation/