La firme d’experts-comptables Amyot Gélinas s.e.n.c.r.l., la Ville de Lachute, la RIADM et Monsieur Carl Péloquin annoncent qu’une entente est intervenue mettant fin au litige judiciaire engagé en 2016.
Amyot Gélinas poursuivait la Ville de Lachute, la RIADM et monsieur Carl Péloquin en dommages en raison de résolutions adoptées en 2015 et en 2016 et pour la diffusion médiatique de leur contenu notamment par la voie d’un communiqué émis le 9 décembre 2015.
Amyot Gélinas s’est défendu à l’encontre de ces documents qui affectaient l’excellente réputation dont elle a toujours bénéficié. La Ville de Lachute et la RIADM confirment qu’aucune suite ne sera donnée par elles aux résolutions qui ont visé Amyot Gélinas et qu’elles n’entendent pas faire d’autres suivis auprès des organismes mentionnés aux résolutions, à moins qu’elles ne soient expressément interpelées par ces organismes.
Considérant qu’elles n’ont présentement connaissance d’aucun fait qui justifierait d’exclure la firme Amyot Gélinas, la Ville de Lachute et la RIADM tiennent à préciser que le lien de confiance est rétabli avec cette firme qui ne sera plus empêchée d’offrir ses services et de soumissionner avec elles.
Afin de tenir compte de l’entente intervenue, la Ville de Lachute et la RIADM se sont engagées à adopter des résolutions afin de modifier les résolutions antérieures pour y retirer toute référence à la firme Amyot Gélinas et il a été convenu que le communiqué du 9 décembre 2015 de la Ville de Lachute soit rétracté par la Ville de Lachute à l’égard d’Amyot Gélinas comme s’il n’avait jamais été émis.
La firme Amyot Gélinas tient à remercier toutes les personnes qui n’ont jamais douté de son professionnalisme et de son intégrité. Les parties tiennent à souligner l’esprit d’ouverture et la collaboration ayant permis de régler toute cette affaire lors d’une conférence de règlement à l’amiable présidée par l’honorable juge Danielle Mayrand de la Cour supérieure du Québec le 24 mars 2022.
Enfin, les parties ont convenu de garder les modalités de leur entente confidentielle et de limiter leurs commentaires aux termes du présent communiqué souhaitant clore définitivement cette affaire.
