La Cour d’appel du Québec a rejeté, le 10 décembre, la demande d’appel d’Ugo Fredette, reconnu coupable des meurtres prémédités de Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse.
Le plus haut de tribunal de la province a donc rejeté les arguments des avocats de l’accusé qui réclamait un nouveau procès.
Le 14 septembre 2017, Fredette avait tué Mme Barbe, dans un contexte de violence conjugale et de séparation dans une résidence de Saint-Eustache. Il avait assassiné sa conjointe de 17 coups de couteau avec deux couteaux différents, alors que deux enfants étaient présents dans la résidence. Il avait même barré les portes avant de prendre la fuite avec un enfant de six ans.
Une heure plus tard, après le premier meurtre, il avait tué Yvon Lacasse, âgé de 71 ans, le ruant de coups, à une halte routière de Lachue, en plus de voler son véhicule. Ugo Fredette avait été arrêté le lendemain en Ontario, après le déclenchement de la plus longue alerter Amber au Québec, à l’époque.
Lors de l’audition en appel, en septembre, l’unique reproche des avocats du meurtrier, Me Philippe Comtois et Me Louis-Alexandre Martin, portait sur l’unanimité requise pour chacun des verdicts.
La juge du procès, l’honorable Myriam Lachance, avait, dans ses directives aux membres du jury, souligné que ceux-ci devaient être unanimes sur le verdict de meurtre mais pas sur l’infraction sous-jacente. Cela signifie que huit jurés pouvaient être convaincus qu’il y avait préméditation dans le meurtre et les quatre autres de la séquestration de l’enfant pour arriver à un verdict unanime.
L’honorable Patrick Healy, de la Cour d’appel, confirme ce raisonnement. « Cette approche suppose que le jury n’a pas à être unanime sur les chemins alternatifs que propose le droit pour arriver à un verdict de culpabilité. […] L’exigence d’unanimité ne s’applique pas dans les cas où la preuve révèle un équivalent fonctionnel des faits ou si la loi reconnaît un équivalent fonctionnel parmi les différents éléments de l’infraction », soutient l’un des trois juges du plus haut tribunal de la province qui ont entendu l’appel.
Ugo Fredette a maintenant 30 jours pour porter la cause devant la Cour suprême. Rappelons qu’il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.
La Couronne, représentée par Me Alexis Marcotte-Bélanger, Me Steve Baribeau et Me Karine Dalphond, conteste la peine de 25 ans, réclamant plutôt une sentence à vie sans possibilité de libération avant 50 ans. La contestation de cette peine pourrait être entendue qu’en 2022, tout dépendra de la décision de la Cour suprême dans le dossier d’Alexandre Bissonnette portant sur la validité des peines consécutives pour meurtre.
