La Ville de Mont-Laurier désire informer les citoyens de l’adoption du règlement 425 relatif au remplacement des puisards et des installations septiques existantes depuis 1981.  Cette nouvelle obligation vise la mise aux normes des installations septiques construites sur l’ensemble du territoire de la Ville antérieurement à l’entrée en vigueur du premier règlement provincial relatif aux systèmes de traitement des eaux usées.

Il est primordial de rappeler qu’il n’existe aucun droit acquis en matière de nuisances, d’insalubrité ou de pollution de l’environnement. Le présent règlement permettra d’assurer une meilleure qualité de l’eau sur son territoire et de l’environnement en général en éliminant les risques de contamination des eaux de surfaces et de la nappe phréatique par le remplacement des puisards et des installations construites avant l’adoption de normes applicables.

Qu’est-ce qu’un puisard?
Cuve, chambre, fosse ou bassin de retenue utilisé comme réservoir, pouvant être composé de différents matériaux (bois, métal, bloc de ciment, etc.), généralement situés sous ou dans la terre à l’extérieur d’une construction, servant à recevoir les eaux usées et à retenir les matières solides par décantation, pouvant être muni d’un système de surverse pour l’excédent des eaux usées ou de tout autre système pour l’évacuation de cet excédent, non raccordé à un système de traitement des eaux usées.

Quels bâtiments sont visés par le règlement?
Le règlement s’applique à toute résidence isolée ou tout autre immeuble visé par le Règlement Q.2, r-22 rejetant des eaux domestiques (toilettes), qui est desservi par un puisard ou une installation septique pour la réception des eaux usées existante avant 1981.

Quel est le délai accordé pour remplacer le puisard?
Le propriétaire doit procéder au remplacement de son système, d’ici le 31 décembre 2026. De plus, il doit, au plus tard le 1er juin 2026, déposer à la Ville tous les documents nécessaires pour la demande de certificat d’autorisation lui permettant de procéder au remplacement du puisard ou de son installation septique.

Toutefois, dans le cas où le puisard ou l’installation sanitaire n’est plus fonctionnel(le), les travaux de remplacement devront être entamés immédiatement.

Quels documents sont nécessaires pour faire la demande de certificat d’autorisation?
Pour déposer une demande, vous devez fournir le formulaire de demande de permis d’installation septique et le rapport d’un technologue et même dans certains cas, d’un rapport d’un ingénieur si le bâtiment rejette des eaux autres que domestiques, par exemple un garage de réparation automobile.

Qu’est-ce qu’il arrive si je ne remplace pas mon système?
Toute personne qui ne respectera pas les délais, en plus des frais, sera passible d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale 2 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou, d’une amende minimale de 2 000 $ et maximale de 4 000 $ si le contrevenant est une personne morale.

De plus, la Ville est autorisée à faire remplacer les puisards et toutes installations septiques existantes avant 1981 sur tout immeuble visé par le présent règlement et à en imputer les coûts et frais au compte des taxes annuelles.

Information et formulaire à compléter
Pour plus d’informations, visitez le villemontlaurier.qc.ca, onglet Services aux citoyens, Règlements d’urbanisme et demande de permis.

En terminant, vous ne savez pas ce que vous avez comme système et en quelle année, il a été construit, vous devez faire une demande d’accès aux documents sur le site web, onglet Services aux citoyens, en cliquant sur le titre Demande d’accès à l’information et aux documents: www.villemontlaurier.qc.ca/services-aux-citoyens/demandes-dacces-linformation-et-aux-documents.

Règlement d’urbanisme