Le Bloc Québécois a présenté, le 28 septembre, un projet de loi visant à protéger la spécificité culturelle du Québec et la francophonie dans le cadre de l’application de la nouvelle loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Le projet de loi bloquiste prévoit la mise en place d’un mécanisme de consultation du gouvernement du Québec ou des gouvernements des provinces selon le cas, avant de réglementer sur des aspects touchant la spécificité culturelle du Québec ou qui concernent des marchés francophones.
« Notre culture est intimement liée à notre identité québécoise, à ce que nous sommes et à ce qui nous définit. Nous croyons que la spécificité culturelle québécoise et les réalités propres au marché francophone doivent être prises en considération par le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans l’application de la nouvelle loi C-11. La meilleure façon de s’en assurer est en garantissant que le gouvernement du Québec soit consulté », explique la députée de Thérèse-De Blainville, Louise Chabot.
« Cette demande portée par le Bloc Québécois correspond à l’exigence formulée par le gouvernement du Québec qui souhaite que le Québec puisse avoir son mot à dire avant toute intervention du CRTC susceptible de toucher des entreprises offrant des services au Québec ou d’avoir un impact sur le marché québécois. La motion adoptée par l’Assemblée nationale à cet effet précise d’ailleurs que le Québec entend utiliser tous les outils à sa disposition afin de protéger sa langue, sa culture et son identité », ajoute Luc Desilets, député de Rivière-des-Mille-Îles.
« Il est tout naturel que le Québec, qui occupe un rôle important vis-à-vis de la culture francophone, soit consulté afin qu’il puisse fixer ses priorités et garantir l’intégrité de notre spécificité culturelle et linguistique. Le déclin vécu par la langue française est indéniable; il est maintenant essentiel de poser les gestes qui s’imposent pour la protéger. Nous invitons donc les députés de tous les partis qui ont à cœur la culture québécoise et la francophonie à voter en faveur de notre projet de loi », conclut le député de Mirabel, Jean-Denis Garon.
