En collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ)
Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement 704 portant sur l’instauration du programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées. En collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), ce programme a pour but de venir en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des lézardes liées aux conditions du sol, afin de leur permettre de réaliser les travaux de stabilisation nécessaires ou de leur verser une aide financière à la suite de travaux déjà complétés.
Afin de venir en aide aux propriétaires concernés, la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire de 105 000 $ pour 2022 et de 60 000 $ pour 2023, dont la moitié est financée par la Société d’habitation du Québec par l’entremise de son programme Rénovation Québec. La subvention accordée sera établie en fonction du montant total des travaux admissibles selon l’échelle ci-dessous :
Travaux de plus de 100 000 $ : 30 % jusqu’à un maximum de 30 000 $;
Travaux de 50 000 $ à 99 999 $ : 25 % jusqu’à un maximum de 20 000 $;
Travaux de 30 000 $ à 49 999 $ : 20 % jusqu’à un maximum de 7 500 $.
Programme 2022
En vertu des règles de la Société d’habitation du Québec, les travaux doivent obligatoirement avoir été réalisés entre le 19 janvier 2022 et le 19 janvier 2023 pour être éligibles au programme Rénovation Québec 2022 et aucune rétroaction ne sera possible. Les propriétaires ont jusqu’au 27 mars 2023 pour soumettre une demande complète et ceux-ci devront démontrer qu’au moins un pieu a été installé pour stabiliser les fondations du bâtiment, en plus de respecter tous les autres critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement 704.
Programme 2023
Pour être éligible au programme Rénovation Québec 2023, les travaux devront être réalisés entre le 19 janvier 2023 et le 19 janvier 2024 et les propriétaires auront jusqu’au 20 janvier 2024 pour soumettre une demande. Il est important de mentionner qu’aucune aide financière ne pourra être accordée pour des travaux exécutés avant d’avoir obtenu l’approbation de la Ville. Les propriétaires concernés doivent donc préalablement remplir une demande de permis auprès du Service de l’aménagement du territoire et du développement durable et s’assurer de respecter tous les critères d’admissibilité du Règlement 704.
Modalités
Plusieurs conditions s’appliquent. Consultez le règlement complet pour connaître les critères d’admissibilité, les normes d’exécution des travaux et le détail des travaux admissibles.
Demande d’aide financière
Les propriétaires souhaitant bénéficier du programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées doivent compléter le formulaire à cet effet disponible au bas de cette page et fournir toutes les pièces justificatives exigées. Le formulaire doit ensuite être acheminé par courriel à l’adresse urbanisme@vsmsll.ca. Veuillez noter que seules les demandes complètes reçues avant les dates limites de chacun des programmes seront traitées. Les demandes incomplètes ne pourront pas être considérées.
Pour plus de renseignements
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable au 450 472-7310, poste 120 ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Programme Rénovation-Québec (site Web de la SHQ)
Documents à télécharger
Programme Rénovation-Québec – formulaire de demande 2022
